Nous vous remercions de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute commande, par laquelle vous nous notifiez votre accord sur l’intégralité de leurs termes.

L’achat du plan donne la possibilité, au client, de construire la maison une seule fois à l’adresse transmise lors de l’achat.

Il est formellement interdit de revendre le plan acheté chez ÉVO plan, que le client ait construit ou pas la maison.

Si l’option "Étude des règlements" n’est pas choisie, le client doit s'assurer que le plan choisi respecte les normes en vigueur dans la municipalité car aucun échange ou remboursement ne sera possible une fois la commande placée.

Tous nos plans répondent aux exigences du Code national du bâtiment (CNB) du Canada et respectent les normes énergétiques en vigueur au Canada.

Le client recevra :

– Une esquisse pour la visualisation de la maison

– Un plan technique avec le sceau d’un membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour la demande de permis, de construction et soumission.

Cela n’inclut pas le plan de plomberie, électricité ou de design intérieur, ni les services d’un ingénieur ou d’un arpenteur. Les choix de matériaux extérieurs restent à la discrétion du client .

Pour effectuer des modifications sur un plan, contactez-nous ou choisissez l’une des options de modification lors de l'achat en ligne.

1.     Modification mineure 

Exemple : aménagement intérieur sans toucher l’escalier, déplacer un mur extérieur légèrement, changement de fenestration, etc.

Exemple : déplacement de l’escalier, déplacer plusieurs murs extérieurs, changement des toitures, ajout de pièces, ajout de maçonnerie, agrandissement de la maison, etc.

Exemple : déplacer plusieurs murs extérieurs, changer le style de l'architecture, changer la forme de la maison etc.

À la réception des documents, ÉVO plan communiquera avec le client pour s’assurer de la bonne compréhension des modifications et pour s’assurer que le client a choisi la bonne option. Si cette option s’avère ne pas convenir au client, l'intégralité du paiement du plan de maison sera remboursée au client, à l'exception d'un montant de 300$ pour l’étude du projet.

Suite à la présentation des esquisses modifiées, le client devra informer ÉVO plan s'il est nécessaire d'effectuer des adaptations pour continuer le processus. Si tel est le cas, ÉVO plan effectuera les changements nécessaires dans un délai convenu avec le client. Une fois les esquisses approuvées par le client, ÉVO plan commencera la préparation du plan final. Tout au long du processus, le client sera informé des heures de modifications qui seront facturables. Toute nouvelle demande de modifications en cours de processus sera soumise à des frais supplémentaires.

Lors de l'achat d'un plan, le client a la possibilité de choisir l'option "ÉTUDE DES RÈGLEMENTS". Cette option permet à valider les règlements en vigueur dans la municipalité où votre maison sera construite. Cela inclus :

– marge de construction si requis avec terrain fournit

– type matériaux extérieur

– type de toiture

– réglementation de superficie

– dimension du bâtiment

Cependant, le client est responsable de vérifier les autres règlements et ÉVO plan n'est pas responsable du refus de la municipalité.

Attention, cette option peut engendrer des modifications supplémentaires si la municipalité a des règlements qui ne reflètent pas le plan choisi. Dans ce cas, des frais seront à prévoir, ÉVO plan communiquera avec le client.

Si une ville ou un tiers doit approuver les esquisses ou le plan, ÉVO plan effectuera les changements dans un délai convenu avec le client tout en tenant compte des délais de la ville. ÉVO plan n’est pas responsable des échéanciers des villes ou de tout autre délai qui pourraient retarder le projet du client.

Le plan final a été réalisé en suivant les dernières esquisses approuvées par le client. Ce dernier est tenu de vérifier les esquisses et de s'assurer qu'elles répondent à ses exigences et aux normes qui s'appliquent à son terrain. Au cours du processus, le client sera informé des heures de modification qui seront facturées. Tout nouvelle demande de modification en cours d'exécution sera soumise à des frais supplémentaires.

Le prix des plans vendus via le site Internet est indiqué en dollars canadiens, avant taxes, sur les pages de description des produits. Il est possible que des frais de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'importation soient exigibles dans certains cas, cependant, ces frais ne sont pas couverts par ÉVO Plan. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ÉVO plan. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). ÉVO plan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le plan n'est ni remboursable ni échangeable, à moins que cette possibilité ne soit mentionnée dans les options sélectionnées. La facturation totale sera effectuée au moment de l'achat sur le site web, en fonction des options choisies.

Le montant total peut varier en fonction des modifications apportées durant l'exécution du plan, telles que :

– modifications demandées par le client

– modifications demandées par la municipalité

– modifications demandées par le designer

– autres facteurs

En échange des services rendus, le client doit payer à ÉVO Plan le prix indiqué sur le site web lors de l'achat, ainsi que toutes les modifications supplémentaires et les taxes applicables.

Si les travaux sont interrompus ou suspendus pour une raison quelconque, des frais de résiliation peuvent être facturés au client selon les modalités suivantes:

– 300 $ du montant total estimé si c’est mentionné dans les options choisies;

– 50 % du montant total facturable + demandes supplémentaires réalisées si des esquisses ont été produites (plan avec modification); 

– 80 % du montant total facturable + demandes supplémentaires réalisées si des esquisses complètes ont été produites et modifiées (plan avec modification);

– 100 % du montant total facturable + demandes supplémentaires réalisées si tout le mandat est terminé.

Un courriel de confirmation sera envoyé au client à l'achat sur le site web. Le délai de livraison des fichiers est compris entre 1 et 8 jours ouvrables pour les achats de plans sans modification. Les plans seront fournis au client au format PDF avec le sceau d'un membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Un délai supplémentaire pourra être ajouté pour la livraison des plans en cas de période de forte activité ou pour toute autre raison valable.

Si une option est choisie (plan inversé, étude des règlements, certification BCIN Ontario, ajouts ou modifications), le délai sera réévalué en fonction de la demande et sera communiqué au client. Si ce délai ne convient pas au client, le montant intégral du paiement du plan de maison sera remboursé, à l'exception d'un montant de 300 $ si cela est mentionné dans les options choisies.

En ce qui concerne la livraison papier des plans, ceux-ci seront imprimés à une échelle de 1/4, en dimensions impériales, avec le sceau d'un membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). La livraison se fera par la poste à votre adresse de livraison selon les délais standards de Poste Canada. Le coût de la livraison est inclus dans le prix de la copie papier.

Le client reconnaît et accepte que ÉVO plan détient tous les droits, titres et intérêts en ce qui concerne tout matériel lié à la propriété intellectuelle. Il s'engage également à ne pas utiliser les processus, pratiques, méthodes, accords, logiciels, bases de données et notamment les plans, esquisses, images, croquis de ÉVO plan ainsi que tout autre document produit ou préparé par ÉVO plan selon ses instructions.

Par conséquent, le client accepte qu'il ne peut pas faire réaliser un autre plan, image ou maison à partir de documents, esquisses, images ou croquis appartenant à ÉVO plan.

ÉVO plan se dégage de toute responsabilité dans le cas où un client parviendrait à copier un plan appartenant à un tiers à la suite d’une demande de modifications au plan ou aux esquisses.

Le client reconnaît qu’il ne peut compléter ou modifier des esquisses, croquis ou plans, seul ou par l’entremise d’un tiers, sans l’autorisation expresse écrite de ÉVO plan.